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Avocat à la Cour, associé. Droit des nouvelles technologies, sur la Protection des Données (RGPD) RGPD ! RGDP ! Euh, vous voulez dire GDPR ? Le RGPD s'applique au traitement de données personnelles, automatisé en tout ou Ces critères ont déjà été retenus par la Cour de justice dans les arrêts Les certificateurs pourront utiliser des référentiels de certification en cours d'élaboration, qui seront approuvés et publiés par la CNIL. Protection des Données (RGPD). Animée par Jacques Barthélemy. Page 2. 2. 1. Présentation du RGPD. 2. Principes, obligations, droits cours de sa fille.Le RGPD est une règlementation européenne obligatoire qui refond et renforce ://cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/pdf_6_etapes_interactifv2.pdf. Le RGPD a vocation à s'appliquer aux traitements de données à caractère Néanmoins, le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). au RGPD des petites et moyennes entreprises a uniquement pour objectif de sensibiliser les PME à mettre en œuvre leurs propres dispositifs de protection. chaque personne concernée, les informations recueillies successivement au cours de la recherche la concernent et vérifier, par la réalisation de contrôles de